Mentions Légales
Siège social
Contact
Représentant légal
Immatriculation
Société anonyme au capital de : 150 000€
Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 15001430 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
- CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (Membre de l'ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
- IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie de courtier sous le type B d’intermédiaire;
- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) dans les catégories d’intermédiaire courtier et mandataire d’IOBSP ,
- Dans la catégorie de Mandataire d’IOBSP: BNP CARDIF, 1 Boulevard Haussmann TSA 93 000 75318 PARIS Cedex 09 sous le numéro d'immatriculation 1621581;
- Agent immobilier : carte numéro n° 809648413 CCI VAR (Sans détention de fonds) - « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce ». L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
ASTERIA PATRIMOINE au capital de 150 000,00€ – 121 Rue du Merle 83260 LA CRAU Tél : +33 0983033303
Mail : contact@asteria-patrimoine.com
Responsabilité Civile Professionnelle
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : COVEA RISKS
Numéros de polices : N° 114.240.090 - Adhérent N°228 373
COVEA RISKS 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex
Numéro de TVA intracommunautaire
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à ASTERIA PATRIMOINE, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir :
- Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
92 rue d’Amsterdam
- Pour les activités d’assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
- Pour les activités d’IOBSP et Immobilières Médiation de la consommation - ANM Conso
75002 PARIS
Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo
- Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
- Autorité des Marchés Financiers
75082 Paris cedex 02
Tarification
Mode de facturation et rémunération du professionnel
Votre conseiller est rémunéré en fonction de deux modes de rémunération :
1) Le courtage et les actes d’intermédiation :
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% (*) de ceux-ci.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
Remarque : (*) Représente ici la rémunération, maximale en taux, perçue par un conseiller/intermédiaire de la part d’un partenaire et sur un client.
La souscription à des éventuels placements relève des commissions/courtage.
Dans le cadre spécifique de la souscription d’assurance emprunteur, des frais de courtage peuvent s’appliquer sur un montant forfaitaire acquis intégralement par le conseiller.
La base d’évaluation commerciale des frais de courtage est fixée à 5% du gain réalisé entre la différence du "tarif global du contrat actuel et/ou de la proposition concurrente (A la date de la reprise )" et "le tarif global de notre proposition initiale" (Hors surprime liée au questionnaire médical). Précisément, ce montant forfaitaire est déterminé par le conseiller et annoncé en amont du contrat, soit directement dans la proposition, soit dans un mail dédié en accompagnement de la proposition.
2) Le Conseil
Le conseil est facturé en fonction de la lettre de mission détaillée qui est remise au client pour une validation de son accord.
La base du tarif horaire est fixée à 150 € Hors Taxes / Heure.
La remise des livrets "Constats" et "Stratégie" ainsi que le "Suivi Patrimonial" relève du Conseil.
Nota Bene : Il peut être prévu en accord avec le conseiller et le client une exemption de paiement en "Conseil" du fait des commissions perçues.
Dans le cadre d'un conseil délivré CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, ASTERIA PATRIMOINE sera rémunérée par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Toutes les informations sur la rémunération d'ASTERIA PATRIMOINE est disponible sur simple demande à l'issue de la signature du "Document d'Entrée en Relation" par les parties respectives.
Dans le cadre de son activité de COBSP, ASTERIA PATRIMOINE peut donner un service de conseil indépendant.
Le Barème des honoraires
Publié le mardi 11 avril 2017
VENTE - Appartement, Maison, Terrain, Garage, Stationnement…
Honoraires charge vendeur / Les prix indiqués en publicité sont honoraires d’agence inclus hors frais de notaire
- Jusqu’à 80 000 € = 6 000 € T.T.C. T.T.C. du montant net vendeur
- De 80 000,1 € à 100 000 € = 7 % T.T.C. du montant net vendeur
- De 100 000,1 € à 350 000 € = 6 % T.T.C. du montant net vendeur
- Au-delà de 350 000,1 € et plus = 5 % T.T.C. du montant net vendeur
*Montants TTC (T.V.A. incluse au taux actuel de 20% calculée sur le montant de la transaction réalisée).
Biens « Hors normes » (Monuments historiques (MH/IMH), Patrimoine religieux, Architecture remarquable...) > Sur Devis
Murs commerciaux – Fonds de Commerces - Locaux professionnels – Locaux Industriels
- Tarif Forfaitaire : 10 % H.T. du montant net vendeur
AVIS DE VALEUR
- Avis de valeur : Offert dans le cadre d’un mandat de vente avec l’agence.
Politique de confidentialité
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. ASTERIA PATRIMOINE, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires. L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par ASTERIA PATRIMOINE est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à ASTERIA PATRIMOINE. Par ailleurs, ASTERIA PATRIMOINE peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.
Données collectées
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Contacter et obtenir une information de la part de la société ASTERIA PATRIMOINE
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Accessibilité
Facteurs de durabilité
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Hébergeur
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne